« loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (Q17921) » : différence entre les versions

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loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom.
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
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loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. (français)
 
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loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (français)
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loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (français)
Propriété / eli:title : loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (français) / rang
 
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identifiant source : LEGITEXT000006076139

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    1 janvier 2004
    1 janvier 2004
    8 juillet 1990
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    2 juillet 1990
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    eli/loi/1990/7/2/PTTX9000053L
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    eli/loi/1990/7/2/90-568
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (français)
    loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000006076140
    LEGITEXT000006076139
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140
    90-568
    1 référence
    LEGITEXT000006076139
    LEGITEXT000006076140