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Libellé [fr] modifié : loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
 
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LOI organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française

Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:05

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi_organique/2007/12/7/IOCX0766250L
    eli/loi_organique/2007/12/7/2007-1719
    loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (français)

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