« loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (Q65813) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants |
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loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants |
Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:16
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
9 juillet 2009
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
7 juillet 2009
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29 novembre 2019
eli/loi/2009/7/7/ESRX0830378L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/7/7/2009-833
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000020828654
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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2009-833
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29 novembre 2019
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