« loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (Q75627) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:19
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 août 2011
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 août 2011
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2011/8/10/JUSX1107903L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2011/8/10/2011-939
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000024457961
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2011-939
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019