« arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95) (Q68448) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95)
 
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arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt
arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95)

Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:09

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95)
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/arrete/2010/1/25/JUSF1002426A
    arrêté du 25 janvier 2010 portant création d'un centre éducatif fermé à Saint-Brice-sous-Forêt (95) (français)

    Identifiants