« arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados (Q112545) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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| Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| Propriété / état | |||||||||||||||
| Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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| Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
| Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
9 décembre 2019
arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques du Calvados (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
22 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/arrete/2019/11/22/CPAE1934025A
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039441841
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019