« décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (Q112651) » : différence entre les versions
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039472839 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039472839 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / NOR : MENG1927752D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (français) / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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12 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1327 du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées à certains membres du conseil d'évaluation de l'école (français)
2 références
FRA
2 références
9 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/9/MENG1927752D
2 références
eli/decret/2019/12/9/2019-1327
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039475356
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1327
2 références
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