« décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (Q112898) » : différence entre les versions
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Élément fusionné depuis Q112978 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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| Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039667474 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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| Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039680379 / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039667474 / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / NOR : MTRD1930755D / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / eli:title : décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (français) / référence | |||||||||||||||
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| Propriété / identifiant canonique français : 2019-1438 / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage |
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Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1438 du 23 décembre 2019 relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau d'activité des organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/MTRD1930755D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1438
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039680379
2 références
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2 références
2019-1438
2 références
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