« arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (Q112910) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
Élément fusionné depuis Q112988 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039675785 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039693599 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément : arrêté / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039693599 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039675785 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR : SSAP1936384A / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title : arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:language : FRA / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 28 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_document : 20 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant canonique français : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/2019/12/20/SSAP1936384A / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/2019/12/20/SSAP1936384A / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
2 références
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
2 références
28 décembre 2019
2 références
arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants (français)
2 références
FRA
2 références
20 décembre 2019
2 références
eli/arrete/2019/12/20/SSAP1936384A
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039693599
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
aucune valeur
2 références