« Q113026 » : différence entre les versions
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039638119 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039639135 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039639135 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément | |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : décret / rang | |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039639135 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039639135 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039638119 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039638119 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR | |||||||||||||||
Propriété / NOR : CPAF1929374D / rang | |||||||||||||||
Propriété / NOR : CPAF1929374D / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:language | |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_document | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_document : 17 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_document : 17 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant canonique français | |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : 2019-1392 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : 2019-1392 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/17/CPAF1929374D / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/17/CPAF1929374D / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/17/2019-1392 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/17/2019-1392 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/17/CPAF1929374D / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/17/CPAF1929374D / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/17/2019-1392 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/17/2019-1392 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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