« décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (Q112864) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément fusionné depuis Q112975 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039667667 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039678348 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039678348 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039667667 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / NOR : MENH1924116D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (français) / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_document : 23 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
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1 septembre 2017
1 référence
décret n° 2019-1440 du 23 décembre 2019 portant attribution d'une indemnité de fonctions à certains personnels enseignants et d'éducation titulaires du certificat de professionnalisation en matière de lutte contre le décrochage scolaire (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/23/MENH1924116D
2 références
eli/decret/2019/12/23/2019-1440
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039678348
2 références
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2 références
2019-1440
2 références
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