« loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (Q17962) » : différence entre les versions
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loi | loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger | ||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 juin 2000
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
11 juillet 1990
1 référence
29 novembre 2019
loi n°90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 juillet 1990
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071201
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
90-588
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019