« loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (Q18006) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:56
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
14 juillet 1990
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 90-612 du 12 juillet 1990 modifiant la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Polynésie française (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 juillet 1990
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1990/7/12/DOMX8900140L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1990/7/12/90-612
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006076192
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
90-612
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019