« décret n° 91-904 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés (Q20441) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 78-123 du 2 février 1978 relatif aux prêts à long terme bonifiés destinés à permettre la réalisation de certaines opérations foncières agricoles / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:54
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 91-904 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 septembre 1991
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 91-904 du 11 septembre 1991 modifiant le décret n° 78-123 du 2 février 1978 modifié relatif aux prêts à long terme bonifiés (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
11 septembre 1991
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/9/11/AGRB9101545D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1991/9/11/91-904
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006067738
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
91-904
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019