« décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (Q21225) » : différence entre les versions
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décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 janvier 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/1/2/SANH9102701D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/1/2/92-6
1 référence
29 novembre 2019
décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006078519
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-6
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019