« décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. (Q2002) » : différence entre les versions
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décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1960
1 référence
29 novembre 2019
décret n°59-1405 du 9 décembre 1959 portant statut des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
9 décembre 1959
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1959/12/9/59-1405
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060868
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
59-1405
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019