« décret n° 92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Q22297) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de formation professionnelle / référence | |||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 juin 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-561 du 26 juin 1992 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 juin 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/6/26/TEFC9204914D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/6/26/92-561
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006079331
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-561
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019