« décret n° 92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (Q23071) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 octobre 1992
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 92-1054 du 25 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
25 septembre 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/9/25/INTB9200417D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1992/9/25/92-1054
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006080095
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
92-1054
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019