« décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (Q24036) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée) | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/1/22/AGRS9202281D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/1/22/AGRS9202281D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/1/22/AGRS9202281D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/1/22/AGRS9202281D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:amends : décret n° 82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:22
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 avril 2005
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 mai 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-109 du 22 janvier 1993 modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 janvier 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/1/22/AGRS9202281D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/1/22/93-109
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006080964
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-109
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019