« décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (Q24904) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/26/INDA9300147D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/3/26/93-625
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006081843
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
93-625
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019