« décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (Q25746) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/9/2/DEFP9301671D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1993/9/2/DEFP9301671D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/9/2/DEFP9301671D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1993/9/2/DEFP9301671D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:51

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (français)
    eli/decret/1993/9/2/DEFP9301671D
    eli/decret/1993/9/2/93-1054

    Identifiants