« décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. (Q26456) » : différence entre les versions
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décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna (français) | |||||||||||||||
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décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (français) | |||||||||||||||
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna. |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000018399956
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006082754
LEGITEXT000006082755
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
LEGITEXT000018399956
24 mars 2008
1 référence
29 novembre 2019
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19 juillet 2001
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29 novembre 2019
LEGITEXT000006082754
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29 novembre 2019
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LEGITEXT000006082755
24 mars 2008
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29 novembre 2019
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19 juillet 2001
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29 novembre 2019
LEGITEXT000006082755
1 janvier 1994
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006082754
FRA
1 référence
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31 décembre 1993
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/12/31/JUSC9320854D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1993/12/31/93-1425
1 référence
29 novembre 2019
décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000018399956
décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000006082754
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Identifiants
LEGITEXT000018399956
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29 novembre 2019
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93-1425
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