« décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (Q28388) » : différence entre les versions

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décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français) / référence
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décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français)
Propriété / eli:title : décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

identifiant source : LEGITEXT000005616873
identifiant source : LEGITEXT000005616874

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    1 décembre 2014
    31 mai 2006
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874
    31 mai 2006
    1 novembre 1994
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874
    28 octobre 1994
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874
    eli/decret/1994/10/28/EQUP9401380D
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874
    eli/decret/1994/10/28/94-943
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874
    décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement (français)
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874

    Identifiants

    LEGITEXT000005616874
    LEGITEXT000005616873
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874
    94-943
    1 référence
    LEGITEXT000005616873
    LEGITEXT000005616874