« décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. (Q3318) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 mars 1969
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 mars 1969
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1969/3/6/69-222
1 référence
29 novembre 2019
décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006061620
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
69-222
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019