« décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (Q35964) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:amends : décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille / rang | |||||||||||||||
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Propriété / eli:amends : décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:49
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 septembre 1997
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 97-853 du 16 septembre 1997 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 septembre 1997
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/9/16/JUSC9720529D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/9/16/97-853
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005624249
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
97-853
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019