« décret n° 98-658 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture (Q38043) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 98-658 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 janvier 1998
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29 novembre 2019
décret n° 98-658 du 24 juillet 1998 modifiant le décret n° 92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture (français)
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29 novembre 2019
FRA
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24 juillet 1998
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29 novembre 2019
eli/decret/1998/7/24/MENF9801592D
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29 novembre 2019
eli/decret/1998/7/24/98-658
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005626297
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98-658
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