« décret n° 99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (Q39181) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
24 janvier 1999
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 99-47 du 22 janvier 1999 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 janvier 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/1/22/ECOT9951773D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1999/1/22/99-47
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005627411
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
99-47
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019