« décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (Q39407) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-184 du 11 mars 1999 modifiant le décret n° 84-914 du 10 octobre 1984 relatif aux commissions administratives paritaires de certains personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale et le décret n° 87-496 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/3/11/MENF9900195D
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    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/3/11/99-184
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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