« décret n° 99-393 du 19 mai 1999 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q39758) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
(Une version intermédiaire par le même utilisateur non affichée)
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1999/5/19/FPPA9910008D / rangPropriété / identifiant ELI : eli/decret/1999/5/19/FPPA9910008D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1999/5/19/FPPA9910008D / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1999/5/19/FPPA9910008D / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / eli:amends
 
Propriété / eli:amends : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:amends : décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 21 décembre 2019 à 20:57

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 99-393 du 19 mai 1999 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 99-393 du 19 mai 1999 modifiant le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1999/5/19/FPPA9910008D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1999/5/19/99-393
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q39758&oldid=161063"