« loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (Q40817) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 décembre 1999
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 1999
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1999/12/29/MESX9900120L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1999/12/29/99-1140
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005628901
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
99-1140
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019