« décret n° 2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (Q41031) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
26 février 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-155 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 février 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/2/21/DEFP9902323D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/2/21/2000-155
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005629136
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-155
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019