« décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens (Q41640) » : différence entre les versions
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Dernière version du 21 décembre 2019 à 21:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 juillet 2000
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2000-634 du 6 juillet 2000 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne et le décret n° 59-1090 du 23 septembre 1959 portant statut du Syndicat des transports parisiens (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 juillet 2000
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/7/6/EQUT0000415D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2000/7/6/2000-634
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005629626
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2000-634
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019