« décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. (Q42276) » : différence entre les versions

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décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris. (français)
 
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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français
décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris.
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000022406282
    1 juillet 2010
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    eli:first_date_entry_in_force
    1 juillet 2010
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000022406282
    24 novembre 2000
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    eli:language
    FRA
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005630163
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    23 novembre 2000
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/11/23/INTA0000307D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    eli/decret/2000/11/23/2000-1119
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    synchronisation automatique
    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    eli:title
    décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000022406282
    décret n°2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de l'intérieur et du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris (français)
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    synchronisation automatique
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    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000022406282
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000022406282
    LEGITEXT000005630163
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    NOR
    INTA0000307D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
    identifiant canonique français
    2000-1119
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005630163
    LEGITEXT000022406282
     
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