« décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles (Q42423) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire et quotidien des salariés agricoles / référence
 
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2000-1243 du 19 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-830 du 27 août 1991 relatif aux sanctions pénales applicables en cas d'infraction aux dispositions du code rural concernant la durée du travail et le repos hebdomadaire des salariés agricoles (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2000/12/19/AGRS0001956D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2000/12/19/2000-1243
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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