« décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (Q4039) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 juillet 1972
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 juillet 1972
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1972/7/4/72-581
1 référence
29 novembre 2019
décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006061962
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
72-581
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019