« décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (Q4040) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:13
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 juillet 1972
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
4 juillet 1972
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1972/7/4/72-580
1 référence
29 novembre 2019
décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006061961
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
72-580
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019