« loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (Q42654) » : différence entre les versions

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Dernière version du 8 décembre 2019 à 18:59

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (français)
    eli/loi_organique/2001/1/15/INTX0004201L
    eli/loi_organique/2001/1/15/2001-40

    Identifiants