« décret n° 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française (Q42822) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française / rang
 
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Propriété / eli:amends : décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 portant application des lois n° 77-744 du 8 juillet 1977 et n° 77-1460 du 29 décembre 1977 modifiant le régime communal dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française / référence
 
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date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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français
décret n° 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/2/16/INTM0000047D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/2/16/2001-155
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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