« loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (Q43286) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
‎Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q3258135
 
(Une version intermédiaire par un autre utilisateur non affichée)
Propriété / identifiant ELI : eli/loi/2001/6/12/JUSX9903887L / rangPropriété / identifiant ELI : eli/loi/2001/6/12/JUSX9903887L / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2001/6/12/JUSX9903887L / rangPropriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2001/6/12/JUSX9903887L / rang
Rang normal
Rang préféré
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q3258135 / rang
 
Rang normal

Dernière version du 23 décembre 2019 à 17:53

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/2001/6/12/JUSX9903887L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2001/6/12/2001-504
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q43286&oldid=166035"