« décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. (Q43931) » : différence entre les versions

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décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. (français)
 
Propriété / eli:title : décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. (français) / rang
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décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français)
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
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    Déclarations

    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391

    Ontologie ELI

    18 mars 2009
    1 janvier 2016
    aucune valeur
    1 janvier 2001
    18 mars 2009
    1 janvier 2016
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    26 octobre 2001
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    eli/decret/2001/10/26/MENF0101926D
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    eli/decret/2001/10/26/2001-987
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français)
    décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
    décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (français)

    Identifiants

    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    1 référence
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    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    2001-987
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    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
    1 référence
    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344
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    LEGITEXT000005631608
    LEGITEXT000021412391
    LEGITEXT000032823344