« décret n° 2001-1204 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (Q44250) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2001-1204 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2001-1204 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2001/12/17/MAEA0120366D
    1 référence
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    eli/decret/2001/12/17/2001-1204
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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