« arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (Q4258) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:14
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
30 juin 1973
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
28 mars 1973
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 5 mars 1973 relatif à la fixation de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (I.R.C.A.N.T.E.C.) (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 mars 1973
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070469
1 référence
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aucune valeur
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1 référence
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9 décembre 2019