« décret n° 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense (Q46670) » : différence entre les versions

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Propriété / eli:amends : décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonctions au ministère chargé de la culture ou en fonctions au ministère chargé de la défense / rang
 
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français
décret n° 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2002-1574 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 90-601 du 11 juillet 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains conservateurs généraux du patrimoine et conservateurs du patrimoine chargés de responsabilités particulières en fonction au ministère chargé de la culture et au ministère chargé de la défense (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2002/12/23/MCCB0200802D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2002/12/23/2002-1574
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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