« décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (Q46680) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 décembre 2002
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 88-368 du 15 avril 1988 fixant les taux et les montants de rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle (français)
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29 novembre 2019
FRA
1 référence
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23 décembre 2002
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29 novembre 2019
eli/decret/2002/12/23/SOCF0211793D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2002/12/23/2002-1551
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005633776
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29 novembre 2019
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2002-1551
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29 novembre 2019