« décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (Q46708) » : différence entre les versions

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décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:title
décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français)
Propriété / eli:title : décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français) / rang
 
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Propriété / eli:title : décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français) / référence
 
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décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français)
Propriété / eli:title : décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français) / référence
 
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005633795
    LEGITEXT000023941103

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000023941103
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005633795
    eli:first_date_entry_in_force
    1 mai 2011
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    LEGITEXT000023941103
    29 décembre 2002
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    LEGITEXT000005633795
    eli:language
    FRA
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    LEGITEXT000023941103
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    24 décembre 2002
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant source
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    LEGITEXT000023941103
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    eli/decret/2002/12/24/SANG0223568D
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    date de la source de synchronisation
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    LEGITEXT000023941103
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    décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
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    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
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    LEGITEXT000023941103
    décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000005633795

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000023941103
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000023941103
    LEGITEXT000005633795
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000005633795
    NOR
    SANG0223568D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005633795
    LEGITEXT000023941103
    identifiant canonique français
    2002-1569
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000005633795
    LEGITEXT000023941103
     
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