« loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (Q47828) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit |
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loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit | loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit | ||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (français) | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 juillet 2003
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 juillet 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2003/7/2/FPPX0300014L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2003/7/2/2003-591
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000005634650
1 référence
29 novembre 2019
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2003-591
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019