« loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (Q52650) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale |
||||||||||||||
| (2 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||||||||||||||
| libellé / fr | libellé / fr | ||||||||||||||
loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale | loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale | ||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1). (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / identifiant ELI : eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
| Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 13:55
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 juillet 2005
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 juillet 2005
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2005/7/26/SOCX0500099L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2005/7/26/2005-841
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006052059
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2005-841
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019