« décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (Q52734) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 2006
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
2 août 2005
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2005/8/2/INTC0500202D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2005/8/2/2005-939
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006052164
1 référence
29 novembre 2019
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2005-939
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