« décret n° 2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques (Q54324) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
17 mars 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 mars 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/3/16/MCCX0600012D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/3/16/2006-308
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006053423
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2006-308
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019