« décret n° 2006-962 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (Q55257) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2006-962 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 août 2006
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2006-962 du 1er août 2006 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 août 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/8/1/MENX0600089D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/8/1/2006-962
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006054154
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2006-962
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019